La coopérative Auto'trement - Citiz Alsace

Le choix d'une entreprise éthique

Le projet Auto'trement était initialement sous la forme d'une association, fondée en 2001. Afin d’assurer la pérennité du service d’autopartage alsacien, les membres de l'association ont décidé en 2004 d'adopter le statut de "Société Coopérative d'Intérêt Collectif" (SCIC). Il s'agissait en effet de disposer d'une structure capable de faire face à l'accroissement du nombre d'utilisateurs et aux besoins d'investissements qu'il suppose : nouvelles voitures, nouvelles stations... Le fonctionnement démocratique de la SCIC et la possibilité d'y fédérer les partenaires publics et privés autour d’un projet d’intérêt collectif ont permis de préserver l'idée initial du projet Auto'trement. Le statut de SCIC allie à la fois la solidité du cadre juridique et financier de la société commerciale avec l’éthique et la contribution à l’intérêt général de l’économie sociale et solidaire. Elle permet d’assurer à ses usagers de bénéficier des meilleurs tarifs et de participer et s’exprimer démocratiquement par le biais de la coopération.

 

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L'histoire de Citiz Alsace

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La SCIC dans le texte

Les SCIC sont des SARL (sociétés à responsabilité limitée) ou des SA (sociétés anonymes) à capital variable. Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale."

Art. L238-26 du code du commerce.

La SCIC est une forme juridique créée par la loi du 17 juillet 2001. Elle a un statut de société commerciale et est soumise aux impératifs de performance et de bonne gestion.
La dimension d'intérêt collectif et d'utilité sociale est marquée par un agrément préfectoral, ainsi que par l'obligation d'affecter une part significative du résultat à des réserves impartageables.
La SCIC est une coopérative en multisociétariat, qui peut associer toute personne physique ou morale qui a un rapport avec l'activité : salariés, usagers, collectivités, bénévoles, financeurs…

En savoir plus

www.scic.coop

La SCIC Auto'trement

Les coopérateurs de la SCIC Auto'trement sont répartis en 6 collèges fonctionnant en synergie :

  • Les membres fondateurs garants de l'éthique du projet
  • Les utilisateurs
  • Les salariés qui font fonctionner la structure
  • Les membres de soutien qui encouragent le projet
  • Des collectivités soucieuses d'améliorer les déplacements alternatifs à la voiture individuelle
  • Des entreprises, garantes du sérieux économique de l'entreprise.

Chaque collège vote à la proportionnelle. Au sein de chaque collège, un associé = 1 voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède.

Le conseil d'administration est représentatif des différentes composantes de la société :

 

Collège

 

Voix à l'AG

 

Sièges au CA

 

 

 

 

 

Salariés

 

15%

 

3

Utilisateurs

 

25%

 

4

Membres fondateurs

 

20%

 

4

Membres honoraires et de soutien

 

10%

 

1

Institutions publiques et/ou d'intérêt général

 

15%

 

3

Entreprises privées

 

15%

 

3